Service homologation

Service Expertise Véhicule de Bruxelles Mobilité se tient à la disposition des citoyens et des entreprises pour la délivrance d’attestations et duplicatas de Certificat de Conformité à la suite de modifications administratives, de pertes ou de vols. Selon le type de demande, des documents spécifiques doivent nous être transmis pour traiter correctement votre dossier.

Les demandes de duplicatas et d’attestations pour lesquels le constructeur est encore en activité doivent être introduites chez ce dernier en premier lieu, via son mandataire, l’importateur ou un concessionnaire. S’il s’avère que le constructeur n’est pas en mesure de délivrer le document souhaité, Bruxelles Mobilité, en tant qu’autorité régionale compétente, peut se substituer à lui.

• Attestation de refrappe du numéro de châssis (numéro d'identification du véhicule)
• Duplicata d'une attestation/certificat
• Attestation de remplacement du moteur

La Région de Bruxelles-Capitale facture des frais de dossier en fonction du type de procédure. Cette taxe est fixée par la loi dans l'arrêté royal du 28 avril 2011 fixant le montant et les modalités de paiement des taxes à percevoir pour l'homologation des véhicules à moteur et est indexée annuellement.

Remarque : pour les procédures qui impliquent les centres de contrôle technique, une redevance supplémentaire est facturée par ces derniers. Cette redevance n’est pas incluse dans les tarifs ci-dessous :

Les véhicules immatriculés de manière définitive dans un état membre de l'Espace Économique Européen ou en Suisse ne portant pas de numéro d'homologation européen sur le certificat d’immatriculation et/ou sur la plaquette/autocollant d’identification ou, présentant un numéro d’homologation à validité nationale (homologation individuelle) sur l’un de ces deux éléments doivent passer par une procédure d’approbation avant leurs mises en circulation en Belgique. Cette procédure consiste en une validation du certificat d’immatriculation de l’état membre ou de la Suisse pour laquelle un Certificat de Validation est, à terme, délivré et sert de document de conformité à présenter à la DIV pour l’immatriculation.

Cette procédure n’est donc pas une homologation ni un contrôle technique mais bien une validation des informations reprises sur le certificat d’immatriculation étranger par rapport à la règlementation belge.

Les immatriculations temporaires ne sont donc pas admises pour cette procédure, excepté celles provenant des Pays-Bas et du Grand-Duché du Luxembourg.

La procédure de validation est applicable aux véhicules de catégorie M, N, O et L.

• M, N, O
• L 

Remarque : La Grande-Bretagne ne fait plus partie de l’Espace Économique Européen depuis le 1er janvier 2021. De ce fait, les véhicules immatriculés dans ce pays pour la première fois après cette date ne sont plus éligibles à la procédure de validation et devront subir une Réception Individuelle si la conformité européenne n’est pas prouvée.

Les véhicules immatriculés dans ce pays pour la première fois avant cette date restent éligibles à la procédure de validation. Toute fois si le certificat d'immatriculation n’est pas conforme à la directive 1999/37/CE, vous devez présenter les documents complémentaires suivants :

• Certificat de patrimoine avec les spécifications techniques. Les demandes sont à faire sur www.britishmotormuseum.co.uk au cas où il n'y aurait plus de représentant officiel du véhicule
• Certificat CRIS pour les véhicules de loisirs, à demander via www.cris.co.uk

Un ou plusieurs documents officiels du constructeur capables de fournir les données techniques nécessaires pour effectuer l'immatriculation du véhicule.

La Réception Individuelle et l’Homologation à Titre Isolé sont deux termes désignant tout simplement l’homologation d’un véhicule en particulier, contrairement à l’homologation de véhicules en série.

Elle est nécessaire lors de l’importation d’un véhicule originaire de l’extérieur de l’Espace Économique Européen, lors de la transformation ou de la modification d’une partie du véhicule, d’un de ces composants, systèmes ou entités techniques. Elle peut également être nécessaire si la Procédure de Validation du certificat d’immatriculation d’un véhicule importé d’un état membre de l’Espace Économique Européen + la Suisse ne peut pas se poursuivre en raison d’une non-conformité à son certificat d’immatriculation, à la règlementation belge ou à la règlementation européenne.

Les demandes de Réception Individuelle sont introduites par le constructeur, le propriétaire du véhicule ou par toute personne agissant en leur nom :

• soit auprès de l’autorité régionale compétente via le Service Conformité d’un des centres de contrôle technique régionaux 
• soit auprès d’un laboratoire d’essais (Service Technique)

Une Réception Individuelle peut être accordée si le véhicule est conforme à la description annexée à la demande et satisfait aux exigences techniques et environnementales applicables au moment de la première immatriculation conformément à la règlementation belge et/ou européenne.

Une Réception Individuelle n'est donc valable que sur le territoire de l'état membre qui l’a accordé. En d’autres termes, un véhicule homologué de manière individuelle en Allemagne, en France, en Espagne, etc., devra repasser une nouvelle homologation de manière individuelle en Belgique.

Important à savoir :

Avant toutes transformations ou modifications du véhicule, d’un de ces composants, systèmes ou entités techniques, il convient, en premier lieu, d’obtenir l’autorisation du constructeur via son mandataire ou son importateur. Ce n’est que lorsque le constructeur aura donné son autorisation que vous pourrez effectuer les transformations souhaitées.

Vous pouvez effectuer ces transformations vous-même ou les faire réaliser par un carrossier/transformateur agréé ou non-agréé. La différence entre le carrossier/transformateur agréé et non-agrée est que l’entreprise agréé pour effectuer les modifications souhaitées peut vous délivrer un nouveau Certificat de Conformité directement après la modification. Avec un transformateur non-agréé ou si vous effectuer les modifications vous-même, vous devrez faire homologuer votre véhicule par l’autorité régionale compétente de votre choix par l’intermédiaire de l’un de ces centres de contrôle technique.

Si nécessaire, un véhicule transformé/modifié et homologué de tel manière, peut être remis dans son état d'origine. Pour ce faire, il convient de suivre la procédure décrite ci-dessous. Une transformation, quel qu’elle soit, est toujours soumise préalablement à l’accord du constructeur, donc même en cas de retour à l’état d’origine.

NB : En cas de modifications structurelles majeures (par exemple l’abaissement du plancher), la remise à l’état d’origine n’est pas toujours possible.

Une demande peut être présentée dans une seule Région, en région bruxelloise les demandes de Réception Individuelle s’applique aux véhicules des catégories :

• Catégorie M, N et O
• Catégorie L
• Catégorie MT et LA

Transformations spécifiques :

• Transformation en autocaravane
• Transformation d’une voiture (catégorie M1) en une camionnette (catégorie N1)
• Adaptations à la conduite pour les personnes à mobilité réduite

Lorsque vous déménagez avec votre véhicule, ce dernier ne doit pas forcément passer une homologation à titre individuelle. Qu’il s’agisse d’un déménagement en provenance d’un état membre ou non de l’Espace Économique Européen et de la Suisse, cette procédure est une alternative à l’homologation lorsque le propriétaire du véhicule s’installe en Belgique de manière définitive ou temporaire avec celui-ci. L’autorité régionale compétente délivre un Certificat de Déménagement aux termes de la procédure.

Le Certificat de Déménagement est ainsi une dérogation aux prescriptions techniques et environnementales des règlementations sur l’homologation des véhicules autorisant, néanmoins, l’immatriculation à la condition que le véhicule ne change pas de propriétaire. Á cette fin, le Certificat de Déménagement délivrée à titre nominatif. En cas de changement de propriétaire, le véhicule doit subir une Réception Individuelle.

La procédure de déménagement est uniquement applicable aux véhicules des catégories M1 et L destinée au transport de personnes.

Véhicule non-européen

Pour obtenir une Certificat de Déménagement, il convient de suivre la procédure de Réception Individuelle relative à la catégorie de votre véhicule, à cela près que les documents supplémentaires suivants sont requis :

• Certificat de résidence délivré par la commune où vous êtes domicilié 
• Une carte d’identité ou un Passeport

Véhicule européen disposant d’un certificat de contrôle technique valide

Si votre véhicule déménagé dispose d’un certificat de contrôle technique valide délivré de l’état membre duquel il provient et conforme à la Directive 2014/45/UE, vous pouvez entamer la procédure d’immatriculation pour déménagement intracommunautaire via le centre de contrôle technique de votre choix.

Les véhicules nouvellement immatriculés, au nom du même titulaire, conservent la validité du certificat de contrôle technique délivré par l’état membre à condition qu’elle soit encore valable en fonction de la périodicité des contrôles techniques à Bruxelles.

En cas de doute, la validité du certificat de contrôle technique peut être vérifiée avant d’être acceptée par le centre de contrôle technique.